Fiche pratique · juillet 2026

Refuge LPO ou refuge ASPAS ?

Le résumé que j'envoie aux personnes qui me demandent comment soustraire leur terrain à la chasse.

Le label ne fait pas l'interdiction. Aucun des deux n'a de valeur juridique propre. L'interdiction, c'est vous qui l'obtenez, en tant que propriétaire. Le refuge vient ensuite : il matérialise votre décision, vous accompagne et la rend visible.

Première étape

Votre commune a-t-elle une ACCA ?

Tout en dépend. Si les chasseurs sont organisés en simple société de chasse loi 1901, vous détenez le droit de chasse et un courrier suffit. S'ils sont en ACCA (association communale de chasse agréée), il vous a été retiré d'office et il faut le récupérer — c'est plus long. La carte des départements régis par la loi Verdeille, publiée par l'ASPAS, donne le premier niveau de réponse.

Pour le Sud-Est, c'est déjà tranché

Sans ACCA possible : Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Corse-du-Sud. Selon la commune : Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault, Haute-Corse. ACCA obligatoire : Hautes-Alpes, Drôme, Ardèche, Isère. Ailleurs, la carte de l'ASPAS puis un appel en mairie.

Marche à suivre

Quatre étapes

  1. Se renseigner en mairie

    ACCA ou société de chasse ? Si c'est une ACCA, demandez aussi à la fédération départementale des chasseurs la prochaine date de révision de son territoire.

  2. Écrire

    Sans ACCA : un courrier au président de la société de chasse exprimant votre non-consentement, avec extrait cadastral. Passer par la mairie fonctionne très bien ; gardez seulement une preuve de réception.

    Avec ACCA : une demande de retrait pour convictions opposées à la pratique de la chasse, au président de la fédération départementale, portant sur toutes vos parcelles de la commune. Elle doit arriver six mois avant la révision quinquennale, sans quoi c'est cinq ans de plus. Modèle de courrier dans le guide de l'ASPAS.

  3. Poser les panneaux

    Aux accès et sur le pourtour, visibles de l'extérieur. Sans eux, une plainte pour chasse sur autrui n'aboutira pas.

  4. Créer le refuge

    Inscription en ligne côté LPO, convention à renvoyer côté ASPAS. L'étape la plus simple — d'où le malentendu fréquent qui consiste à croire qu'elle suffit.

Laquelle choisir

Deux associations, deux tempéraments

Elles ne s'opposent pas : la LPO organise la vie de votre terrain, l'ASPAS défend votre droit à en fermer l'accès aux fusils. Rien n'interdit d'adhérer aux deux. Aucune surface minimale dans les deux cas.

Refuge LPO Ligue pour la protection des oiseaux
Refuge ASPAS Protection des animaux sauvages

Ce qui est couvert

Toute la biodiversité du terrain : sol, faune, flore, pollutions, pratiques de gestion. Chasse et pêche exclues par la charte. Quinze gestes concrets servent de guide.
La quiétude de la faune sauvage, par la non-chasse. Pas de cahier des charges écologique : l'objet est l'interdiction et son respect.

Accompagnement

Modèles de courriers, coffret d'accueil, panneaux, réseau et lettre mensuelle. Un appui documentaire et pédagogique.
Un service juridique dédié écrit au président de l'association de chasse, suit le dossier et vous conseille en cas de non-respect. L'atout décisif en terrain conflictuel.

Posture

Non frontale. Le discours porte sur l'accueil de la biodiversité ; le retrait de la chasse découle de la charte sans être mis en avant.
Militante et assumée. L'ASPAS a construit une bonne part du droit dont bénéficient aujourd'hui tous les propriétaires.

Coût

35 € la première année, puis 15 € par an. Indépendant de l'adhésion à la LPO.
Adhésion à partir de 30 € (déductible à 66 %), 30 € de frais de dossier par commune, plus les panneaux.

À savoir

Trois limites

Pour aller plus loin

Les liens utiles

Côté LPO

Côté ASPAS